CGV
GUY BERNARD SARL — 15 Rue du Rocher-67290 WINGEN SUR MODER
Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques et maquillage via le formulaire de commande affiché sur le site.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles.
La commande s'effectue via le formulaire. Elle devient définitive après validation et confirmation par le vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les frais de livraison indiqués sont à la charge du client.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues (virement, chèque, carte bancaire) après confirmation de la commande. Le paiement est exigible à la commande. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes les réserves sur le produit livré.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail (guybernardcosmetic@gmail.com) ou par courrier en utilisant le formulaire (Bon de retour ou d'échange valant formulaire de rétractation) délivré au dos de la facture. Le produit doit être retourné en suivi dans les mêmes conditions que sa livraison, le remboursement des frais d'expéditions doit être réclamé en sus.
Conformément à la loi, le client dispose un délai de 14 jours sauf exceptions liées à l'hygiène (produits ouverts). Le droit de rétractation peut être exercé par mail ou par courrier en utilisant le formulaire Bon de retour ou d'échange. Le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les produits cosmétiques ne peuvent être retournés s'ils ont été ouverts pour des raisons d'hygiène.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes conformément au RGPD.
Tout litige sera soumis au droit français.
